Prise de position du Conseil d’Etat:
Le 9 juin, la population se prononcera sur l’initiative populaire 189 “Une vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie !” à laquelle une majorité du Conseil d’Etat est favorable. Cette initiative constitutionnelle vise à étendre les droits politiques cantonaux (droit d’élire, de voter et de signer des initiatives et des demandes de référendums et droit d’éligibilité) des personnes de nationalité étrangère, âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans le canton et qui ont leur domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins. Des dispositifs de droits de vote cantonaux existent dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, deux cantons qui tirent un bilan positif de cette modernisation des droits démocratiques. A Genève, de tels droits existent au niveau communal depuis 19 ans et ce mécanisme fonctionne à satisfaction. Pour cette raison, le Conseil d’Etat propose aujourd’hui d’accepter cette initiative cantonale.
De l’avis de la majorité du Conseil d’Etat, l’initiative permettrait notamment – à travers l’élargissement du corps électoral – un accroissement du taux de participation, une meilleure représentativité lors des votations et des élections et une légitimité accrue aux décisions politiques. Il estime en outre que les nombreuses personnes qui résident durablement sur le territoire cantonal devraient être à même de participer directement aux décisions qui les concernent, alors qu’à Genève 40% des personnes majeures ne peuvent pas bénéficier de l’exercice des droits politiques en raison de leur nationalité. En outre, cet élargissement des droits politiques, sous conditions, aux personnes étrangères correspond aux valeurs d’ouverture défendues par le canton de Genève depuis de nombreux siècles.
Enfin, par le biais de l’exercice des droits politiques, les dispositions de l’initiative offrent un outil efficace pour l’intégration des personnes étrangères et une passerelle intéressante sur le long chemin de la naturalisation.